prévention danger : contre le débridage
http://securite-routiere.gouv.fr/

Le débridage
Attention danger !
Le débridage et le kitage aggravent considérablement la fréquence et les conséquences des accidents.
En effet, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés et 65% ne sont pas conformes sur au moins un des points contrôlés (débridage et/ou éléments de sécurité)*.
Un contrôle technique bientôt obligatoire ?
Ce contrôle technique devrait entrer en vigueur dans les années à venir. Il permettra de vérifier l'état du cyclomoteur et de s'assurer qu'il n'est ni kité ni débridé et ainsi de lutter contre le mauvais état du parc.
Ce que dit le Code de la route
Sachez que si vous êtes contrôlé au guidon d'un engin trafiqué, vous êtes passible d'une amende de 4ème classe (135 ¤) et risquez aussi l'immobilisation, voire la confiscation de votre véhicule par les forces de l'ordre.
En cas d'accident avec un engin débridé ou kité, l'assurance peut ne jouer que partiellement, voire pas du tout.
Vous voulez savoir si votre scooter a été débridé ? Testez-le tout simplement : s'il peut aller au-delà de 45 à 50 km/h, c'est qu'il l'est !
* Étude BCA expertise pour la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) – 2007
DÉBRIDAGE : QUELLES SANCTIONS ?
Pour les professionnels
Le fait pour un professionnel de vendre un cyclomoteur débridé ou de procéder au débridage d'un cyclomoteur est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Pour les conducteurs
– Depuis le 1er janvier 2011, le fait d'utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique est puni d'une contravention de quatrième classe, soit 135 ¤ d'amende.
– Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière, et la confiscation peut être prononcée.
– En cas d'accident, l'assurance peut refuser de prendre en charge les conséquences.
Afin d'assurer une meilleure sécurité des conducteurs de cyclomoteur, un contrôle technique obligatoire centré sur la vérification du débridage du moteur sera instauré en 2012.
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