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Aspects juridiques : quelles
sont mes obligations si j'ouvre un blog avec mes élèves
? À quoi dois-je faire attention ?
Les blogs sont soumis à la législation
habituelle en matière de publication. Outre l'atteinte
aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale,
et en particulier les principes de neutralité religieuse,
politique et commerciale, sont également (mais pas
exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés
par voie pénale :
 l'atteinte à la vie privée
d'autrui ;
la diffamation et l'injure ;
la provocation de mineurs à commettre
des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser
la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère
pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de
messages à caractère violent ou pornographique
susceptibles d'être perçus par un mineur
;
l'incitation à la consommation
de substances interdites ;
la provocation aux crimes et délits
et la provocation au suicide, la provocation à
la discrimination, à la haine notamment raciale,
ou à la violence ;
l'apologie de tous les crimes, notamment
meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité
; la négation de crimes contre l'humanité
;
la contrefaçon de marques ;
la reproduction, représentation
ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple
: extrait musical, photographie, extrait littéraire…)
ou d'une prestation de droits voisins (par exemple
: interprétation d'une œuvre musicale
par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme
d'une entreprise de communication audiovisuelle)
en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits
voisins et/ou du titulaire des droits de propriété
intellectuelle ;
les copies de logiciels commerciaux pour
quelque usage que ce soit.
Précisions concernant les textes sous droits
et les images publiés dans les blogs
Rappel : le
BO n° 5 du 1er février 2007 concernant les accords
conclus entre les ministères de l'Éducation
nationale et de la Culture et les organismes représentants
des ayants droit et des sociétés de perception
des droits ne concerne pas
la publication sur Internet.
Plus d'information sur ce BO
Quand
peut-on considérer qu'un texte appartient au domaine
public ?
Une œuvre écrite tombe dans le domaine public
70 ans après la mort de son auteur, déduction
faite des années de guerre. Il est interdit de reproduire,
même partiellement, une œuvre qui serait encore
sous le coup de la loi sur le droit d'auteur (sauf pour une
courte citation - voir ci-dessous).
* Attention ! Ne scannez pas une page de livre : les éditeurs
ont aussi des droits sur leur mise en page, qu'il est donc
interdit de reproduire (sauf autorisation explicite).
Le droit de citation
Le « droit de citation », qui ne concerne
que les textes écrits (donc ni les images fixes
ou mobiles, ni le son) qui ne sont pas dans le domaine public,
s'applique à toute citation courte d'une œuvre.
Cela se mesure en terme de pourcentage de l'œuvre, mais
seule la jurisprudence donne des indications. Pour simplifier,
WebLettres n'autorise pas les citations d'œuvres sous
droits au-delà de 5 lignes du blog.
Les images
Vous pouvez publier sur votre blog :
des images vous appartenant, sous réserve
qu'elles respectent le droit à l'image des individus,
ce qui signifie qu'aucune personne ne doit y être
reconnaissable, dès lors que l'image est publiée,
sauf si vous avez son accord écrit. Attention,
pour les élèves, il faut à la fois
l'accord écrit de l'élève et de son
représentant légal. Il est recommandé
de mentionner le copyright de chaque image sur votre blog,
pour la protéger (ou, le cas échéant,
de signaler qu'elle est libre de droits, si c'est ce que
vous souhaitez).
des images appartenant à un tiers,
sous réserve d'avoir l'accord écrit du propriétaire
de l'image pour la publier sur votre blog. Dans ce cas,
il faut demander quelle mention de copyright reporter
sous l'image.
des images libres de droits, explicitement
présentées comme telles, que vous pourrez
trouver sur certains sites comme le site mutualiste Flickr.
Vous ne pouvez pas publier les images trouvées
sur Internet (sauf si elles portent une licence libre qui
vous l'autorise explicitement), des images scannées
issues de livres, journaux, etc. (sauf autorisation explicite
de l'éditeur), des photographies de personnes qui n'auraient
pas donné leur accord écrit, des photographies
(y compris prises par vous-mêmes et sauf photographies
de personnalités publiques) de monuments protégés,
d'œuvres architecturales prises de face, de sites historiques,
d'objets vus dans des musées, etc.
La responsabilité pédagogique de l'enseignant
En dehors de ces aspects strictement juridiques,
l'enseignant a bien entendu une responsabilité pédagogique
face aux risques d'Internet. Si les élèves,
collégiens ou lycéens, sont généralement
familiarisés avec le monde des blogs, il suffit de
visiter quelques-uns de leurs skyblogs pour voir qu'ils ne maîtrisent que
partiellement les situations de communications dans lesquels
ils se placent en blogant. En témoignent les nombreuses
photographies d'eux-mêmes, souvent compromettantes,
qu'ils publient, mais aussi les textes et commentaires généralement
destinés à un groupe restreint d'amis et pourtant
à la merci des mots-clés de Google et du grand
public.
En matière de prise de conscience
des réalités de la situation de communication,
mais aussi d'autres réalités qui leur échappent
souvent, notamment la législation liée à
la protection de la vie privée et au respect de la
propriété intellectuele, le professeur a donc
un rôle important à jouer aujourd'hui. Pour introduire
ces problématiques, il peut s'appuyer sur la charte des utilisateurs de blogs de WebLettres, ou
encore sur la charte d'utilisation des TIC de l'établissement,
lorsqu'elle a été prévue par le règlement
intérieur (voir un exemple de charte sur Educnet).
Un premier pas à franchir pourrait
être la mise en place d'activités susceptibles
de valider les items « citoyens » du Brevet informatique et Internet (B2i), niveau collège
ou lycée.
Voir les items du B2i collège
Voir les items du B2i lycée (expérimental)
Pour en savoir plus
Sur le site Légamédia d'Educnet, on trouvera
:
– un guide juridique de l'internet scolaire
– un guide de la responsabilité de l'enseignant
sur Internet
– un guide pratique du droit d'auteur sur Internet
– un guide de la protection des mineurs et chartes d'usage
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