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Les blogs de WebLettres



  Aspects juridiques : quelles sont mes obligations si j'ouvre un blog avec mes élèves ? À quoi dois-je faire attention ?

Les blogs sont soumis à la législation habituelle en matière de publication. Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale, et en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

la diffamation et l'injure ;

la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

l'incitation à la consommation de substances interdites ;

la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

la contrefaçon de marques ;

la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

Précisions concernant les textes sous droits et les images publiés dans les blogs

Rappel : le BO n° 5 du 1er février 2007 concernant les accords conclus entre les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture et les organismes représentants des ayants droit et des sociétés de perception des droits ne concerne pas la publication sur Internet.
Plus d'information sur ce BO

Quand peut-on considérer qu'un texte appartient au domaine public ?
Une œuvre écrite tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, déduction faite des années de guerre. Il est interdit de reproduire, même partiellement, une œuvre qui serait encore sous le coup de la loi sur le droit d'auteur (sauf pour une courte citation - voir ci-dessous).
* Attention ! Ne scannez pas une page de livre : les éditeurs ont aussi des droits sur leur mise en page, qu'il est donc interdit de reproduire (sauf autorisation explicite).

Le droit de citation
Le « droit de citation », qui ne concerne que les textes écrits (donc ni les images fixes ou mobiles, ni le son) qui ne sont pas dans le domaine public, s'applique à toute citation courte d'une œuvre. Cela se mesure en terme de pourcentage de l'œuvre, mais seule la jurisprudence donne des indications. Pour simplifier, WebLettres n'autorise pas les citations d'œuvres sous droits au-delà de 5 lignes du blog.

Les images

Vous pouvez publier sur votre blog :

des images vous appartenant, sous réserve qu'elles respectent le droit à l'image des individus, ce qui signifie qu'aucune personne ne doit y être reconnaissable, dès lors que l'image est publiée, sauf si vous avez son accord écrit. Attention, pour les élèves, il faut à la fois l'accord écrit de l'élève et de son représentant légal. Il est recommandé de mentionner le copyright de chaque image sur votre blog, pour la protéger (ou, le cas échéant, de signaler qu'elle est libre de droits, si c'est ce que vous souhaitez).

des images appartenant à un tiers, sous réserve d'avoir l'accord écrit du propriétaire de l'image pour la publier sur votre blog. Dans ce cas, il faut demander quelle mention de copyright reporter sous l'image.

des images libres de droits, explicitement présentées comme telles, que vous pourrez trouver sur certains sites comme le site mutualiste Flickr.

Vous ne pouvez pas publier les images trouvées sur Internet (sauf si elles portent une licence libre qui vous l'autorise explicitement), des images scannées issues de livres, journaux, etc. (sauf autorisation explicite de l'éditeur), des photographies de personnes qui n'auraient pas donné leur accord écrit, des photographies (y compris prises par vous-mêmes et sauf photographies de personnalités publiques) de monuments protégés, d'œuvres architecturales prises de face, de sites historiques, d'objets vus dans des musées, etc.

La responsabilité pédagogique de l'enseignant

En dehors de ces aspects strictement juridiques, l'enseignant a bien entendu une responsabilité pédagogique face aux risques d'Internet. Si les élèves, collégiens ou lycéens, sont généralement familiarisés avec le monde des blogs, il suffit de visiter quelques-uns de leurs skyblogs pour voir qu'ils ne maîtrisent que partiellement les situations de communications dans lesquels ils se placent en blogant. En témoignent les nombreuses photographies d'eux-mêmes, souvent compromettantes, qu'ils publient, mais aussi les textes et commentaires généralement destinés à un groupe restreint d'amis et pourtant à la merci des mots-clés de Google et du grand public.

En matière de prise de conscience des réalités de la situation de communication, mais aussi d'autres réalités qui leur échappent souvent, notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuele, le professeur a donc un rôle important à jouer aujourd'hui. Pour introduire ces problématiques, il peut s'appuyer sur la charte des utilisateurs de blogs de WebLettres, ou encore sur la charte d'utilisation des TIC de l'établissement, lorsqu'elle a été prévue par le règlement intérieur (voir un exemple de charte sur Educnet).

Un premier pas à franchir pourrait être la mise en place d'activités susceptibles de valider les items « citoyens » du Brevet informatique et Internet (B2i), niveau collège ou lycée.

Voir les items du B2i collège

Voir les items du B2i lycée (expérimental)

Pour en savoir plus

Sur le site Légamédia d'Educnet, on trouvera :

un guide juridique de l'internet scolaire
un guide de la responsabilité de l'enseignant sur Internet
un guide pratique du droit d'auteur sur Internet
un guide de la protection des mineurs et chartes d'usage


 


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