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Élèves dys… > Textes officiels

Responsable actuel de cette rubrique : | Page mise à jour le 4/9/2016


Site incontournable ! Encart B.O. n°6 du 7-2-2002 TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/encart.htm
MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D'UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT
Ce bulletin spécial définit les troubles du langage et détaille le plan d'action mené sur différents niveaux pour intégrer en classe les élèves qui en sont atteints.

Site incontournable ! B.O. n°1 du 04-01-2007 - ORGANISATION DES EXAMENS POUR LES ÉLÈVES HANDICAPÉS
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/1/MENE0603102C.htm
Cette circulaire définit les modalités d'organisation des examens pour les élèves handicapés, notamment dyslexiques et dysorthographiques.

puce Actes de l'Université d'Automne : "La dyslexie à l'école" - 28 au 31 octobre 2002
http://eduscol.education.fr/pid25231-cid45921/sommaire.html
Sélection de textes parmi les actes de l'université d'automne organisée par la direction de l'Enseignement scolaire et l'académie de Grenoble à Allevard les Bains. On retiendra particulièrement les interventions de Sylviane Valdois ("Lecture de mots et dyslexie : approche cognitive") et de Marie-Line Bosse ("Quelques orientations pédagogiques pour l'apprentissage de la lecture").

puce Le GEVASco
http://www2.ac-lyon.fr/services/rhone/ash/spip.php?article231
Le GEVA-Sco est le volet scolaire du GEVA qui est le guide d'évaluation et d'aide à la décision pour les MDPH.

Il a été élaboré conjointement par le Ministère de l'Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. Son objectif est de mettre en place des supports communs d'observation, d'évaluation et d'élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l'éducation nationale, et leurs partenaires dans le cadre d'un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

puce Le PAP
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

 


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